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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


Pour les périodes du parcours à l'ENCCRF, l'évaluation des éléments de connaissances et de compétence précisés à l'article 6 comprend des épreuves obligatoires qui consistent en l'une ou plusieurs des modalités suivantes :
1° Des compositions et des interrogations individuelles, écrites ou orales, en présentiel ou distanciel, le cas échéant sur support numérique ;
2° Des travaux pratiques sur les matières enseignées, réalisés individuellement ou en groupes au cours de séances de travaux dirigés ou sous forme de travaux personnels.
Le directeur de l'ENCCRF précise, dans l'instruction mentionnée à l'article 3, les voies et les moyens de remédiation si l'évaluation démontre qu'un élément de connaissances ou de compétences n'est pas acquis par un inspecteur stagiaire.