Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Le contrôle des connaissances, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : La notation et le classement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null