Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code rural

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales