Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Art. 25-1

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 5

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Art. 6

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 7, Art. 10