Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 14-1