Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 2