Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier : Liste électorale

Chapitre II : Eligibilité et candidatures

Chapitre III : Déroulement du scrutin et élection

Chapitre IV : Fin du mandat

Chapitre V : Dispositions finales