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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1993
Art. 1, Sct. TITRE Ier LISTES ÉLECTORALES, Art. 2, Sct. TITRE II : ÉLIGIBILTÉ, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ÉLECTIONS, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DÉSIGNATION DES ÉLUS, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10, Art. 11