- Arrêté du 9 août 1993Art. 1, Sct. TITRE Ier LISTES ÉLECTORALES, Art. 2, Sct. TITRE II : ÉLIGIBILTÉ, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ÉLECTIONS, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DÉSIGNATION DES ÉLUS, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10, Art. 11