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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France)


Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation de l'élection des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration de Météo-France conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 18 juin 1993 susvisé, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.