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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France)


Le vote a lieu par voie électronique uniquement. Les modalités d'organisation et de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
Un bureau de vote électronique est créé pour ce scrutin au sein de Météo-France.