Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL

Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE

Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS

Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE

Annexes