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Article ANNEXE E AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique)

Article ANNEXE E AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique)

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE CRÉÉES DANS LES SERVICES DU CEREMA EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT



Services du Centre d'études et d'expertise sur les risques,

l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Présidence

Membres représentant les personnels

Nombre

de titulaires

Nombre de

suppléants

Direction technique infrastructures de transport et matériaux (ITM)

-le directeur technique ou territorial de chacun des services concernés

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

5

5

Direction technique risques eaux et mer (REM)

5

5

Direction technique territoires et ville (TV)

5

5

Direction territoriale Centre Est

7

7

Direction territoriale Est

7

7

Direction territoriale Hauts de France

5

5

Direction territoriale Ile-de-France

5

5

Direction territoriale Normandie Centre

7

7

Direction territoriale Méditerranée

7

7

Direction territoriale Occitanie

5

5

Direction territoriale Ouest

7

7

Direction territoriale Sud-Ouest

5

5

Agence comptable, Directeur général et son cabinet, Secrétariat général,

Directions dites " fonctionnelles " :

-Direction des ressources humaines (DRH),

-Direction de l'administration et des finances (DAF),

Directions dites " transversales " :

-Direction des programmes (DP),

-Direction recherche innovation et international (DR2I),

-Direction de la stratégie et de la communication (DSC).

-le secrétaire général du CEREMA

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

7

7