Articles

Article ANNEXE F AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique)

Article ANNEXE F AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique)

COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE



SERVICES À COMPÉTENCE

NATIONALE
Représentants de l'administration et du personnel

Membres représentant

l'administration
Membres représentant les personnels
Mode de scrutin
Part

femmes
Part

hommes

Nombre

de titulaires
Nombre

de

suppléants

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
-Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui en assure la présidence

-le chef du service chargé des ressources humaines
5
5
liste
26,50 %
73,50 %

Centre d'études des tunnels
4
4
sigle
/
/

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
7
7
liste
64,73 %
35,27 %

École nationale des techniciens de l'équipement
6
6
liste
47,02 %
52,98 %

Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile
-le directeur

-le secrétaire général
4
4
sigle
/
/