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Article ANNEXE G AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique)

Article ANNEXE G AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique)

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE



SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Présidence
Membres représentant les personnels

Nombre

de titulaires
Nombre

de suppléants

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui préside la formation spécialisée de service

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
5
5

Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile
-le directeur

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
4
4