Arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux

• Article 1

Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du système de vote électronique

Chapitre II : Modalités de fonctionnement du système de vote électronique

Chapitre III : Déroulement des opérations électorales

Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données