Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

• Article 1

Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION

Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Titre V : MESURES TRANSITOIRES

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexes