Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône

Chapitre II : Dispositions modifiant le code des transports

Chapitre III : Dispositions finales