Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique

Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL

Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE

Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS

Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

Titre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Annexe