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Article Annexe E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique)

Article Annexe E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique)

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

(créée en application de l' article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 )



ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Agence de l'eau Adour-Garonne

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Agences de l'eau Seine-Normandie.

Agence nationale de la cohésion des territoires

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Ecole nationale des Ponts et Chaussées

École nationale supérieure maritime

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Etablissement national des invalides de la marine

Institut national de l'information géographique et forestière

Météo-France

Office français de la biodiversité