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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique)


LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL



SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Centre d'études des tunnels

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

École nationale des techniciens de l'équipement

Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile