Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier

Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier

Chapitre Ier : Nouveau statut des praticiens hospitaliers

Chapitre II : Dispositions diverses

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales