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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-96