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Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées

Article 1

Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre I : les normes médicales d'admission en service

Chapitre II : les normes médicales de maintien en service

Chapitre III : Inaptitude et contestations

Titre II : DISPOSITIONS FINALES

Article 11

Annexes