Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/09/2021 (Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées)

Dans le cas d'une inaptitude temporaire, le médecin précise les conditions dans lesquelles l'intéressé peut être employé. La décision de l'employer en fonction des restrictions prononcées relève de l'autorité d'emploi.
L'inaptitude temporaire doit être réévaluée à son terme.