Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juillet 2021 fixant les conditions d'approbation des équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées

Arrêté du 7 juillet 2021 fixant les conditions d'approbation des équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS

Chapitre 1er : Approbation des équipements à bord des navires

Section 1 : Procédure d'approbation de type

Section 2 : Délivrance de l'approbation de type

Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation

Section 4 : Suspension de l'approbation

Section 5 : Retrait de l'approbation

Chapitre 2 : Qualification des opérateurs

Section 1 : Procédure de qualification des services rendus par l'opérateur

Section 2 : Délivrance de la qualification par l'administration

Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification

Section 4 : Suspension de la qualification

Section 5 : Retrait de l'approbation

Titre III : SOCIÉTÉS AGRÉÉES

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES