Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique

Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plate-forme numérique « pass Culture Pro »

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Annexe