Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »)
L'application « pass Culture » est proposée gratuitement aux bénéficiaires du crédit mentionné à l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé.