Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.