Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.