Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))
Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.