Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Chapitre II : Dispositions relatives au régime de responsabilité élargie des producteurs

Chapitre III : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur