Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES

Titre III : CANDIDATURES

Titre IV : VOTE, DÉROULEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS

Titre V : DISPOSITIONS FINALES