Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Sct. TITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : CANDIDATURES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : BUREAU DE VOTE, Art. 6, Sct. TITRE V : LE VOTE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE VI : DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RESULTATS DU SCRUTIN, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13