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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Sct. TITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : CANDIDATURES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : BUREAU DE VOTE, Art. 6, Sct. TITRE V : LE VOTE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE VI : DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RESULTATS DU SCRUTIN, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13