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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'établissement.
Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours, à l'issue duquel la demande est rejetée et susceptible de faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative.