Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés

Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés

Chapitre Ier : Établissements et cours d'enseignement supérieur privés

Chapitre II : Établissements d'enseignement supérieur technique privés

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales