Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 9 janvier 1934
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8