Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés
, Sct. Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé
, Sct. Sous-section 1 : Condition de nationalité
, Art. R913-15, Sct. Sous-section 2 : Condition d'âge
, Art. R913-16, Sct. Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle
, Art. R913-17, Art. R913-18, Art. R913-19, Sct. Section 2 : Conditions à remplir pour être chargé de fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé
, Sct. Sous-section 1 : Condition de nationalité
, Art. R913-20, Sct. Sous-section 2 : Condition d'âge
, Art. R913-21, Sct. Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle
, Art. R913-22, Art. R913-23, Sct. Section 3 : Dispositions communes relatives à la présentation et à l'instruction des demandes de dérogation
, Art. R913-24, Art. R913-25, Art. R913-26, Sct. Section 4 : Transmission par les établissements d'enseignement supérieur technique privés de la liste des personnes exerçant des fonctions d'enseignement
, Art. R913-27