Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Dispositions modifiant d'autres codes

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales