Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale)

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004

Art. 8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004

Art. 13, Sct. TITRE III : CONTENTIEUX TECHNIQUE, Sct. Chapitre 1er : Procédure., Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre 2 : Appel., Art. 23, Art. 24, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004

-Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Sct. TITRE II : CONTENTIEUX, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 14, Art. 16, Sct. TITRE III : CONTENTIEUX DES ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES., Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36