Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau

Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau

Annexe

Chapitre Ier : Missions et organisation du comité

Chapitre II : Instance plénière

Chapitre III : Groupes thématiques

Chapitre IV : Charte du réseau

Chapitre V : Collège des AOT

Chapitre VI : Secrétariat du comité, de l'instance plénière et du collège des AOT