Article 6
Composition de l'instance plénière
L'instance plénière est constituée de 39 membres :
- le président ;
- les gestionnaires d'infrastructure au sens de l'article L. 2111-1 du code des transports et les exploitants d'installations de service reliées au réseau ferré national : 9 membres, dont 4 représentant SNCF Réseau ;
- les entreprises ferroviaires : 12 membres ;
- les autres candidats : 3 membres ;
- les autorités organisatrices de transport ferroviaire, hors entreprises ferroviaires : 9 membres (7 membres représentant les conseils régionaux, 1 membre représentant l'Etat pour les Trains d'Equilibre du Territoire et 1 membre représentant Ile-de-France Mobilités).
- les associations représentatives des entreprises ferroviaires et des autres candidats : l'association française du rail (AFRA), l'association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), le groupement national des transports combinés (GNTC), l'association Objectif OFP (opérateurs fret de proximité) et l'union des transports publics et ferroviaires (UTP), soit 5 membres.
Les représentants de l'autorité de régulation des transports (ART) et du ministre chargé des transports (DGITM) sont invités à participer aux réunions en tant qu'observateurs.
L'association des Régions de France, l'association française des gestionnaires d'infrastructures indépendants (AGIFI) et l'union des ports de France (UPF) sont conviés à assister aux réunions.
Le président de l'instance plénière est le président du conseil d'administration de SNCF Réseau. En cas d'empêchement, il peut être représenté par le directeur général Clients & Services. Il préside les séances de l'instance plénière et en assure le bon déroulement en veillant à l'expression de chacun des participants et à la qualité des décisions prises. Il est également garant de la bonne application du présent règlement.
Les membres sont désignés par SNCF Réseau, de façon transparente et non discriminatoire, pour une période de deux ans renouvelable, après consultation des associations représentatives des différentes catégories d'acteurs citées par l'article L. 2100-4 du code des transports. Les représentants des conseils régionaux sont désignés par SNCF Réseau, sur proposition du collège des AOT.
Les membres de l'instance plénière s'engagent à une présence régulière aux séances et à une contribution active à ses travaux en s'inscrivant dans une démarche de construction progressive et pragmatique.
La liste des membres de l'instance plénière est rendue publique sur le site de SNCF Réseau et tenue à jour par le secrétariat.
En cas de démission ou d'absence non excusée d'un membre à quatre réunions successives, SNCF Réseau peut désigner un nouveau membre en remplacement, selon la même procédure.