Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Chapitre Ier : Aides à l'emploi

Section 1 : Aides à l'embauche en contrats à durée indéterminée ou en contrats à durée déterminée

Section 2 : Gestion des aides

Chapitre II :

Chapitre III :