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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS))


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017
Art. 2, Art. 3