Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Annexe

Chapitre 1er : DÉFINITIONS

Chapitre 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 3 : SYSTÈMES MONDIAUX, CENTRES DE SOUTIEN ET CENTRES MÉTÉOROLOGIQUES

Chapitre 4 : OBSERVATIONS ET MESSAGES D'OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Chapitre 5 : OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS D'AÉRONEF

Chapitre 6 : PRÉVISIONS

Chapitre 7 : RENSEIGNEMENTS SIGMET ET AIRMET, AVERTISSEMENTS D'AÉRODROMES ET AVERTISSEMENTS ET ALERTES DE CISAILLEMENT DU VENT

Chapitre 8 : RENSEIGNEMENTS CLIMATOLOGIQUES AÉRONAUTIQUES

Chapitre 9 : ASSISTANCE AUX EXPLOITANTS ET AUX MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE

Chapitre 10 : RENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, AUX SERVICES DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE ET AUX SERVICES D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE

Chapitre 11 : BESOINS DE MOYENS DE COMMUNICATION ET UTILISATION DE CES MOYENS