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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)


Aux fins du présent règlement, les définitions et les restrictions apportées à l'emploi de certains termes du chapitre 1er de l'annexe 3 sont applicables.
Pour l'application du présent règlement, l'expression « navigation aérienne » désigne la navigation aérienne nationale et internationale.