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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)


Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 6 de l'annexe 3 et à son appendice 5 sont applicables avec les adaptations suivantes :


- les termes : « l'administration météorologique » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques » ;
- la norme 6.2.1 de l'annexe 3 est applicable à l'exception des aérodromes de Polynésie française autres que Tahiti Faa'a (NTAA) et Bora Bora Motu Mute (NTTB), pour lesquels un service de prévision spécifique dénommé Aperçu de Zone couvrant plusieurs aérodromes peut être établi. Les modalités d'établissement de ce service ainsi que la zone géographique où il est applicable sont précisées dans la Convention ;
- les dispositions du paragraphe 6.4.3 de l'annexe 3 sont remplacées par : « Une prévision pour le décollage est fournie aux exploitants et aux membres d'équipage de conduite sur demande dans les trois heures qui précèdent l'heure de départ prévue. Toutefois, des prévisions pour le décollage peuvent être fournies plus de trois heures avant l'heure de départ prévu lorsqu'un tel besoin est identifié par les exploitants d'aéronefs. » ;
- les dispositions du paragraphe 6.5.3 de l'annexe 3 sont remplacées par : « Les prévisions de zone pour vols à basse altitude établies en France métropolitaine aux fins de la diffusion de renseignements AIRMET sont produites sous forme de cartes toutes les 3 heures de 6 heures TU à 21 heures TU. » ;
- la pratique recommandée 1.1.2 de l'appendice 5 est applicable à compter du 1er octobre 2019 en Nouvelle-Calédonie, du 1er avril 2020 en Guyane et du 5 novembre 2020 dans les autres départements et collectivités d'outre-mer ;
- pour l'application du dernier alinéa de la pratique recommandée 1.2.4 de l'appendice 5, lorsque des nuages significatifs sont prévus, des informations de nébulosité et de hauteur de base des nuages sont communiquées pour les couches nuageuses prévues au-dessus de 1500 m (5000 ft) ou de l'altitude minimale de secteur la plus élevée.