Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »

Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique

Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique « pass Culture pro »

Chapitre III : Dispositions communes

Annexes