Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/06/2019 au 21/05/2021 (Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)

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