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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)





DOMAINE DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES



domaines des activités éligibles

Définition

Type

Conditions spécifiques

Musées, patrimoine culturel et centres d'art

Musées : code du patrimoine art L. 410-1

Archives - Monuments historiques

Sites patrimoniaux remarquables

(Livre III du code du patrimoine)

(L. 621-1 et suivants code du patrimoine)

(L. 630-1 et suivi code du patrimoine)

Evénement ; carte d'abonnement ; services numériques

Aucune

Spectacle vivant

Art. L 7122-1 du code du travail et circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles. Sont exclus en particulier : les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés, l'organisation de défilés de mannequins

Evénement ; carte d'abonnement

Aucune

Cours ou ateliers de pratique artistique et culturelle

Ensemble de cours ou ateliers, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture…) et font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale

Evénement ; carte d'abonnement ; services numériques

Aucune

Cinéma

Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L212-2 et suivants

Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement

Aucune

Audiovisuel / Vidéo

Définitions des services audiovisuels des articles 1 et 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Code du cinéma et de l'image animée

Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; services numériques

Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels

Pas de biens d'occasion

Musique

/

Evénement ; carte d'abonnement (salles de musique, studios) ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques)

Services numériques

Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels

Pas de biens d'occasion.

Instruments de musique

Objet conçu, façonné et utilisé dans le seul but de produire de la musique

Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location d'un instrument de musique

Services numériques

Retrait dans un point de vente pour les biens matériels

Livre

Tous les livres hors manuels scolaires

Carte d'abonnement ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques ; services numériques

Retrait en point de vente pour les biens matériels

Pas de livres d'occasion

Presse

/

Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique

Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences, et presse professionnelle

Jeux vidéo

Jeux vidéo éligibles au crédit d'impôt au jeu vidéo prévu à l'article 220 terdecies du code général des impôts ou au fonds d'aide au jeu vidéo cofinancé par le ministère de l'économie et des finances et le centre national du cinéma et de l'image animée

Evénement ; carte d'abonnement ; achats de jeux numériques ; services numériques

Exclusion des registres violents et pornographiques (critères CNC et FNJV).

Dédicaces, rencontres et conférences

culturelles

/

Evénement

Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre

Œuvres d'art

Définition de l'article 98A de l'annexe 3 du Code général des impôts

Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement dans une galerie d'art

Vente uniquement par un tiers, dans une galerie d'art