Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/02/2019 au 21/05/2021 (Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)

L'application "pass Culture" est proposée gratuitement aux bénéficiaires.

Les bénéficiaires accèdent à tout moment à l'application "pass Culture", sauf en cas de force majeure ou lorsque des mises à jour de l'application sont en cours à l'initiative du ministère de la culture.